Comment les fabricants mettent-ils la charte en pratique?

Comment les fabricants mettent-ils la charte en pratique?

Au sein de chaque entreprise, membre d'INNOSHOE, est nommé un responsable INNOSHOE qui assure le suivi des règlementations, la mise à jour du cahier des charges fournisseurs et le respect des normes.

Les engagements des entreprises signataires sont les suivants :

  • La gestion de la thématique Innocuité/REACh* par une organisation interne structurée,
  • La mise à jour permanente d’un cahier des charges répondant aux normes REACh,
  • Une communication régulière avec l’ensemble des fournisseurs et sous-traitants autour du cahier des charges Innocuité/REACh, avec obligation de recueillir leur engagement formel d'adhésion aux principes de la charte et de s'y conformer,
  • La vérification régulière de la conformité des collections par des campagnes de tests chimiques auprès de laboratoires accrédités,
  • L’archivage des résultats des tests chimiques réalisés et la traçabilité de la gestion des éventuelles non conformités,
  • L’existence d’une procédure d’alerte permettant d’organiser un rappel de produits si nécessaire.

* REACh = Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals / Règlement de l'UE sur les substances chimiques.