La Charte, c’est l’engagement suivant :

  • Le respect d’un cahier des charges sectoriel au fait des dernières réglementations ;

  • Une relation régulière et suivie des industriels avec leurs fournisseurs ;

  • Une revue d’auto-contrôle des collections, chaque saison ;

  • Un plan de gestion des non-conformités

Le principe général de sécurité des produits fixé par le code de la consommation, implique que les industriels assurent l’innocuité de leurs produits vis à vis des consommateurs.

L’objectif de cette charte est de fixer un cadre méthodologique pour les industriels de la Chaussure, leur permettant d’assurer un niveau de sécurité chimique raisonné de leur production. ​

 

Les entreprises signataires de la Charte mettent en place une organisation qui réponde aux engagements suivants :

  • La gestion de la thématique Innocuité/REACh fait l’objet d’une organisation interne structurée ;

  • L’entreprise tient à jour un cahier des charges Innocuité/REACh, décrivant les contraintes réglementaires applicables au secteur de la Chaussure ;

  • L’entreprise communique régulièrement à ses fournisseurs/sous-traitants leur cahier des charges Innocuité/REACh, et conserve leur engagement de s’y conformer ;

  • L’entreprise vérifie régulièrement la conformité de ses collections en réalisant des campagnes de tests chimiques auprès de laboratoires accrédités ;

  • L’entreprise archive les résultats des tests chimiques réalisés et assure la traçabilité de la gestion des non conformités mises en évidence ;

  • L’entreprise possède une procédure d’alerte permettant d’organiser un rappel de produits

 

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